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Conseil en stratégies patrimoniales
& sélection d'investissement

Les nouveautés fiscales, juridiques & économiques

Les déficits sont-ils perdus en cas de décès du loueur en meublé professionnel/non-professionnel?
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Seul le mariage peut créer une alliance au sens du code civil.
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Ma cliente vit actuellement en concubinage avec son ami et ils excluent totalement la possibilité de se marier. Envisageant l'acquisition en commun d'un bien, ils souhaiteraient savoir quels seraient les intérêts d'une SCI et éventuellement d'un démembrement des parts sociales ?
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Un tableau récapitulatif de ces différentes données importantes à comprendre & connaître.
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La taxe foncière est-elle due lorsque l’immeuble n’est pas encore achevé au 1er janvier ? Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
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Une distribution de dividendes en nature est-elle possible en présence d’une société assujettie à l’IS ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?
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Comment traiter les comptes courants d’associés dans l’IFI ? Sont-ils imposables ?
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La fiscalité des monnaies virtuelles dépend de l’activité de celui qui les cède.
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Je réside à l’étranger. Je dispose uniquement de liquidités déposées dans un établissement situé en France. Comment mes héritiers pourront-ils récupérer les fonds ? Devront-ils nécessairement passer par un notaire en France ?
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Les dividendes excédant 10 % du capital social sont-ils soumis aux cotisations sociales en cas d’imposition au PFU ?
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Vous trouverez ci-dessous des tableaux récapitulant les principales déclarations fiscales (cerfas) à fournir à l'administration fiscale en matière de droits de mutation à titre gratuit ainsi que leurs notices. Pour accéder aux déclarations fiscales des années antérieures ou des déclarations spécifiques, voir www.impots.gouv.fr.
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Comment déclarer les revenus d’un couple dont l’un des époux est non-résident fiscal français ?
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Est-il possible de cumuler le régime réel et le régime micro (revenus fonciers, BIC, BNC) ? Comment apprécier le seuil du micro en cas d'exercice en direct et via une société ?
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Est-il toujours avantageux d'adopter l’enfant de son conjoint ? Y a-t-il des inconvénients pour l’enfant adopté ?
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Nouveauté fiscale avec le prélèvement à la source dit quelques changements dans la déclaration de vos revenus. On vous dit tout pour devenir un expert !
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Mon enfant est étudiant, il perçoit des revenus : sont-ils imposés, comment les déclarer ?
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Avec la mise en place de la flat tax et la possibilité d'opter pour la barème progressif, les chefs d'entreprise qui vont vendre en 2018 se trouvent confrontés à un choix. Nous vous expliquons l'essentiel pour retenir la formule la plus avantageuse. Le cas d'un départ à la retraite n'est pas évoqué ici.
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Mise en place de flat tax et CSG déductible font-ils bon ménage ?
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Sur le principe, la question peut se poser. Et dans ce cas, il y a encore différentes solutions.
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Je mets en location ma résidence secondaire une partie de l’année : comment déterminer les revenus imposables ? Les charges et amortissements sont-ils déductibles ?
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Seuil du micro-BIC, assujettissement à l'IFI, suppression du RSI : le nouvel environnement des loueurs en meublés pour 2018.
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Comment optimiser son taux de prélèvement à la source à compter de 2019 ? Les réductions et crédits d'impôts sont-ils bien pris en compte ?
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Avec la mise en place du CIMR, il apparait inutile de réaliser des travaux pour diminuer le montant de ses revenus fonciers imposables... enfin ça c'était sans compter sur une des nouvelles règles fiscales, un effet d'aubaine pour tout les investisseurs immobiliers !
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Je perçois un bonus / une prime en 2017. Sont-ils imposables ? Sont-ils assimilés à des revenus exceptionnels ?
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Je perçois des bénéfices professionnels / une rémunération de gérant pour la première fois en 2018 : ces revenus sont-ils imposés ? Est-ce un revenu exceptionnel ?
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Si la mise en place de la flat tax vient bouleverser les règles de la fiscalité de l'épargne, comment optimiser ses rachats en assurance-vie en 2018 ?
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Comment optimiser son bénéfice ou sa rémunération de gérant en 2018 ?
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Quelle sera l’efficacité des réductions et crédits d’impôts en 2018, avec les nouvelles normes fiscales ?
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Avec le mécanisme du CIMR, faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2018 ?
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Avec la nouvelle loi de finances et la mise en place du prélèvement à la source. Quel investissement immobilier privilégier en 2018 ?
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Faut-il souscrire / continuer à verser sur son Perp ou son contrat Madelin en 2018 ?
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Une question souvent posée, il n'y a pas de réponse unique, simplement différentes possibilités en fonction de votre situation...
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On en entend souvent parler, certains ne savent pas si il est possible, d'autres se demandent encore à quoi cela peut servir. On vous explique tout.
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Occuper gratuitement un logement détenu au travers d’une société à l’IR (SCI ou SARL de famille) est possible, mais cela implique quelques modifications.
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Il arrive que les charges concernant un bien immobilier soient supérieures aux revenus de ce même bien. On parle alors de déficit. Peut-on le stocker ?
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En cette période de déclaration des revenus, quelles sont les règles pour une imposition séparée au sein des couples pacsés & mariés ? Est-ce possible ?
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Au sein d'une stratégie fiscale consistant à l'apport de parts de SCI dans une société à l'IS, il est crucial de prendre en compte les frais de l'opération.
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Nouveauté fiscale avec le prélèvement à la source dit quelques changements dans la déclaration de vos revenus. On vous dit tout pour devenir un expert !
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La cession d'un bien immobilier est un point important permettant d'optimiser la transmission de patrimoine. En effet l'économie peut être très importante.
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Le régime de la communauté connait quelques règles d'exclusion, il peut exister une masse de biens propres. Qu'en est-il alors des actions gratuites ?
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L'avantage fiscal proposé par le démembrement résulte d'un barème. Est-il le même dans tout les cas ? Est-il obligatoire dans tout les cas également ?
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L'assurance-vie dispose d'une fiscalité attrayante même après 70 ans. Mais quelles règles changent ? Pourquoi faut-il anticiper cet anniversaire ?
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Il arrive que suite à une renonciation, un évènement vient modifier votre décision. Comment fait-on ? Attention également à l'acceptation pure & simple...
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Chaque pays a ses propres règles en matière de succession, comment cela se passe-t-il pour les non-résidents français ?
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Je viens de divorcer et je récupère un bien immobilier (autre que la résidence principale) suite au partage. Qui va payer la plus value réalisée ?
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Il existe aujourd'hui de plus en plus de familles recomposées avec des enfants de parents différents, ce qui peut représenter un risque pour le conjoint ...
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