TRANSMISSION - Quelques conseils pour l'anticiper

REPONSE

1) Préparez votre succession

Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine permet de préparer sa succession tout en faisant plaisir aux enfants et petits-enfants. Mais, la juste proportion doit être déterminée afin de ne pas trop se démunir. 

Vous pouvez par exemple, plutôt que de donner directement une somme d’argent à vos petits-enfants, souscrire un contrat d’assurance-vie (ou contrat de capitalisation) couplé à un pacte adjoint. Vous pourrez ainsi désigner le nom du gestionnaire et la date de disponibilité des fonds : cela vous permet de garder la mainmise sur les sommes et d’éviter que celles-ci soient dépensées trop tôt. 

Donner, c’est bien. Mais encore faut-il que cette donation soit juste et proportionnelle : attention, donc, aux règles de la réserve et de la quotité disponible. 

La transmission doit être minutieusement analysée : mode de calcul des droits de donation (abattement, taux), nature du bien donné (logement, titres, somme d’argent), lien de parenté, etc. 

2) Allégez la part d'immobilier dans votre patrimoine

La gestion d’un bien immobilier prend du temps (travaux, gestion des locataires, etc.). En cas de succession, ces biens sont extrêmement taxés et souvent sources de conflits entre héritiers qui auraient souhaité une répartition des biens différente. 

Ainsi, réduire le poids de l’immobilier dans son patrimoine permet de bénéficier d’une souplesse de gestion et de transmission, mais aussi d’une fiscalité plus attractive. 

3) Privilégiez l'assurance vie

L’assurance-vie est hors succession (sauf exception). Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500€ et est au-delà taxé seulement à 20 ou 31,25% peu importe son lien de parenté avec le souscripteur. Par opposition, transmettre un bien immobilier à un neveu entraîne une taxation à 60%. 

Même après 70 ans, l’assurance-vie reste attractive. Les versements sont soumis aux droits de succession, mais seulement au-delà d’un abattement de 30.500€ de versements. 

Attention cependant : l’abattement de 30.500€ est ici à répartir entre les différents bénéficiaires au prorata de leur part dans les primes imposables (hors ceux exonérés de droits de succession, comme le conjoint, dès lors non pris en compte dans le calcul de l’abattement). 

L’assurance-vie permet également de modifier librement les bénéficiaires, via le changement de la clause bénéficiaire. 

4) Adaptez votre contrat de mariage

Modifier son régime matrimonial peut aussi être envisagé. Attention, par exemple, à la communauté universelle : si celle-ci permet que le conjoint survivant hérite de l’intégralité du défunt sans droit de succession, les enfants n’héritent de rien avant la disparition du second parent. 

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de mariage : clause de préciput pour que le conjoint survivant puisse prélever avant tout partage des biens de la communauté, apport d’un bien propre à la communauté, etc.

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Conseil A&S : Dans tous les cas, nous vous conseillons de tenir au courant le conjoint qui ne gère pas la partie administrative. En effet, cette situation peut poser problème en cas de disparition de l’un des conjoints. Tenir un dossier contenant une synthèse de vos actifs (financiers et immobiliers) est une très bonne idée : cela guidera les héritiers dans cette période douloureuse.