ASSURANCE-VIE - Qui sont vraiment les héritiers désignés par une clause ?

Réponse 

Selon la situation familiale du souscripteur, la notion d’héritier peut être complexe à éluder. Le juge est donc dans l’obligation de rechercher la volonté réelle du souscripteur. Il doit également prendre en compte l’évolution de la situation entre la date de souscription de l’assurance-vie et le décès du souscripteur, la présence ou non d’un testament, ou la date de modification de ladite clause. 

En somme, la question que doit se poser le juge revient à « Qui voulait réellement désigner le souscripteur ? ». 

Cela a été une nouvelle fois confirmé par l’arrêt de la première chambre civile en date du 19 septembre 2018. 

Notre conseil : 

La notion d’héritier est spécifique en assurance-vie et extrêmement extensive. C’est un terme qui doit être évité au vu de l’interprétation possible du juge. 

La désignation « mes héritiers légaux » pourra également être substituée par le juge si un testament déduit une volonté du souscripteur différente. 

Il conviendra donc, dans la mesure du possible, de remplacer celle-ci par un terme plus précis. Désigner le bénéficiaire de manière claire et non équivoque (nom, prénom, date et lieu de naissance) est plus efficace. Cependant, nous vous suggérons également de prévoir une deuxième hypothèse, en cas de prédécès ou de renonciation du premier bénéficiaire. 

Notre avis sur les évolutions à venir : 

L’abondante jurisprudence sur ce sujet montre clairement que la rédaction de cette clause bénéficiaire doit être personnalisée et réalisée par un professionnel. 

Nous restons donc à votre disposition pour toute question à ce sujet.