IMPOTS - Corriger une déclaration de revenus

La correction de la déclaration d’impôts diffère selon la date de cette modification, mais aussi en fonction du mode de déclaration (en ligne ou sur papier). 

Déclaration en ligne

Avant la date limite de dépôt des déclarations (fin mai/début juin) : 

Il est possible de corriger une déclaration en ligne, et ce jusqu’à la date limite de dépôt des déclarations (selon les départements). Même après avoir signé votre déclaration, cette modification reste possible : elle sera prise en compte immédiatement pour l’émission de l’avis d’imposition. 

Avant la réception de l’avis d’impôt : 

Il est également possible de procéder à une correction de votre déclaration en ligne entre le dépôt de la déclaration et la fermeture du service de déclaration (vers fin juillet). La date de fermeture, pour cette année, est fixée au 15 juillet 2019. 

Cette correction génèrera un nouvel avis d’imposition. Le nouveau taux applicable ne sera visible et appliqué qu’après traitement par l’administration fiscale. 

Attention : si l’erreur porte sur un changement de situation de famille (mariage, PACS, etc.), la correction devra être effectuée par courrier papier accompagné d’un explicatif demandant l’annulation de la précédente déclaration. 

A compter de la réception de l’avis d’impôt (de fin août à décembre N+2) : 

Une correction pourra être effectuée jusqu’à la deuxième année suivant celle de la réception de l’avis d’impôt. Elle sera possible via la rubrique « Corriger ma déclaration » jusqu’en décembre de l’année de réception de l’avis. Au-delà, ce sera la rubrique « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » qui permettra de rectifier cette erreur. Un courrier papier peut également faire office de correction. 

Le délai de réclamation sera d’un an pour les nouveaux avis reçus après une première rectification. 

Déclaration papier

Si la déclaration a été réalisée par la voie manuscrite, elle pourra être modifiée en ligne, via l’onglet « je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » (et non celui « je corrige ma déclaration », uniquement réservé aux déclarations en ligne). 

La correction pourra également être faite sur papier libre en indiquant la correction et en expliquant l’erreur, ou sur une nouvelle déclaration papier en indiquant « Déclaration rectificative : ANNULE ET REMPLACE ». 

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Sanctions applicables… 

La rectification peut être assortie d’intérêts de retard et/ou de sanctions si la modification génère un impôt supplémentaire. La correction spontanée permet cependant de bénéficier d’une réduction de 50% du coût des intérêts en cas de bonne foi, voire même d’une exception des sanctions en cas de premier manquement involontaire.