MARIAGE - A qui appartiennent les fonds propres sur un compte commun ?

 REPONSE

En principe, encaisser des fonds propres sur un compte de la communauté ouvre droit à récompense. En effet, on considère ici que la communauté en ayant tiré profit, elle devra récompenser l’époux ayant porté ces sommes sur ce compte. 

Cette présomption est valable dans deux conditions :

- Si les fonds sont encaissés sur un compte ouvert au nom des deux époux,

- S’il n’y a pas eu "emploi" des fonds (c’est-à-dire si un époux déclare que les sommes lui appartiennent et qu’il souhaite qu’elles lui restent propres en cas d’acquisition ou de prélèvement sur ce compte). 

Si les sommes sont encaissées sur un compte ouvert au nom d’un seul époux, il faudra impérativement apporter la preuve que ces fonds ont profité à la communauté, en justifiant de leur affectation. 

En pratique : si un époux souhaite pouvoir récupérer ses fonds sans contestation, il doit isoler ce montant sur un compte et conserver la preuve de l’origine des fonds. Cela lui évitera de devoir prouver l’appartenance et l’affectation, notamment en cas de divorce. 

Pour rentrer dans le détail... Attention cependant ! Si les fonds propres sont déposés sur un compte ouvert au nom de l’époux concerné et que ce compte génère des intérêts, ces derniers, considérés comme communs, tomberont dans la communauté…

Dans tous les cas, la récompense si les sommes sont encaissées sur un compte commun sera calculée sur la somme réellement encaissée, à moins que le demandeur ne prouve que la somme a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien commun. 

Tout cela est compliqué, mais n’hésitez pas à contacter votre conseiller A&S pour obtenir une réponse précise dans votre cas.