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GOUVERNEMENT - Quels sont les changements annoncés ?

04/07/2019
GOUVERNEMENT - Quels sont les changements annoncés ?

 

RESUME DES MESURES ANNONCEES

 

 

Taxe d’habitation. 

 

La suppression de cette taxe est prévue pour la résidence principale de l’ensemble des contribuables. Dès 2020, celle-ci devrait profiter aux 80% des français les plus modestes. Pour les autres, cette suppression se fera progressivement sur les 3 prochaines années.

 

 

Maintien du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 

 

La prime dite « Macron », mise en place fin 2018, est reconduite pour l’année 2020. Elle bénéficiera du même régime fiscal. Attention cependant, le versement devrait être conditionné à la mise en place d’un dispositif d’intéressement au profit des salariés avant le 30 juin 2020. 

 

 

Révision des niches fiscales. 

 

Le Premier ministre met l’accent sur la réforme des niches fiscales dites « anti-écologiques » ou profitant seulement aux très grandes entreprises. Nous restons dans l’attente de précisions complémentaires. 

 

 

Retraite. 

 

Edouard Philippe a confirmé les grandes lignes pour la réforme des retraites à venir. Les 42 régimes actuels seront réunis dans un système universel de retraite, permettant que chaque contribuable bénéficie des mêmes droits. 

 

L’âge légal de la retraite est maintenu à 62 ans. Il sera en revanche accompagné d’incitations à travailler plus longtemps : aucune précision pour l’instant sur ces mesures.

 

 

Décote. 

 

Des modifications pour la décote doivent être mises en place. Pour l’instant, le contribuable qui perçoit moins de 14.800€ de revenu imposable ne paie pas d’impôt. Plus tard, l’aménagement élèvera le seuil à 15.150€. 

 

 

Modification du barème de l’impôt sur le revenu.  

 

Il est prévu un aménagement du barème pour réduire l’imposition des foyers de « classe moyenne ». Les modifications annoncées sont les suivantes : 

 

-      La tranche à 14% est abaissée à 11%,

-      Le seuil d’entrée dans la tranche à 30% passe de 27.520€ à 25.406€, 

-      Le seuil d’entrée dans la tranche à 41% passe de 73.780€ à 72.644€. 

 

La baisse de 3 points de la première tranche profitera principalement aux contribuables dont le revenu est inférieur à 25.406€. En réalité, si le barème était voté en l’état, on obtiendrait une baisse pour les contribuables taxés dans les deux premières tranches et une hausse pour ceux taxés sur les tranches plus hautes. 

 

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