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TH – La taxe d’habitation augmente-t-elle lorsque l'on héberge quelqu’un chez soi ?

08/03/2018
TH – La taxe d’habitation augmente-t-elle lorsque l'on héberge quelqu’un chez soi ?

 

Réponse

 

 

 

En principe, la taxe d’habitation n'augmente pas lorsque l'on héberge quelqu'un à titre gratuit : la taxe d’habitation est en effet calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et non en tenant compte du nombre d'occupants ni de leurs revenus.

Mais attention, héberger une personne à son domicile peut augmenter le montant de la taxe d'habitation si l'on bénéficie d’abattements ou d'un plafonnement de la taxe puisque ces avantages sont accordés en tenant compte des revenus des occupants du logement au 1er janvier de l’année : les revenus de la personne hébergée seront pris en compte et, le cas échéant, feront perdre le bénéfice de ces avantages.

En résumé :

Cet hébergement n’aura aucun impact sur la taxe d'habitation si :

  • l'hébergeur ne bénéficie pas actuellement d’allégements ou de plafonnement de la taxe d'habitation,
  • ou si la personne hébergée n’a pas ou peu de revenus (le total des revenus fiscaux de références N-1 des occupants ne doit pas dépasser certaines limites).

 

 

Références

 

 

Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation : BOI-BAREME-000006

 

 

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