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Modèle Lettre d'entrée en relation

 

 

Toulouse le « date »,

 

Madame, Monsieur,

 

En application de l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF relatif aux CIF, je vous adresse les informations réglementaires et les informations complémentaires préconisées par LA COMPAGNIE DES CGPI, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, à laquelle j’ai adhéré et au titre de laquelle je suis inscrit sur la liste des Conseillers en Investissements Financiers (N° d’enregistrement F000155) et enregistré au fichier ORIAS sous le numéro 509 859 468.

 

La relation qui s’établit en qualité de conseiller en investissement financier est, aux termes de la Loi, d’une nature différente des activités que nous avons déjà développées (ou que nous sommes susceptibles de développer) ensemble. En conséquence, nos relations contractuelles au titre du « conseil en investissements financiers » reposeront seulement sur le présent document et sur ceux qui y seront rattachés explicitement dans l’avenir. Toute énonciation contraire dans le cadre de correspondances ou de documents contractuels qui vous ont été adressés dans le passé ne pourra plus être dorénavant prise en considération au titre de l’exercice de l’activité de CIF.

 

Je vous informe que mon statut de CIF m’interdit de recevoir des instruments financiers de mes clients ou de fonds autres que ceux destinés à rémunérer mon activité.

 

Conformément aux prescriptions de l’article 325-3 alinéa 4 du Règlement général de l’AMF relatif aux CIF et à l’article L. 341-3 du code monétaire et financier, je vous informe de l’identité du ou des établissements promoteurs de produits avec lesquels j’entretiens une relation significative de nature commerciale : SwissLife, Primonial, Skandia, Axa Thema, UAF Patrimoine, Ageas, Eres…

 

Conformément à la prescription de l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF relatif au CIF, alinéa 5, je vous informe que je suis également soumis aux statuts réglementés de :

 

Courtier d’assurance, enregistré au fichier ORIAS sous le même numéro 509 859 468,

https://www.orias.fr/web/guest/intermediaryDetails.

Activité pour laquelle je ne suis pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une compagnie d’assurance (primes ou cotisations).

 

Intermédiaire en Opérations de banque et Services de paiement, enregistré au fichier ORIAS sous le même numéro 509 859 468, https://www.orias.fr/web/guest/intermediaryDetails

Activité pour laquelle je ne suis pas autorisé à recevoir des fonds destinés à un client ou à un établissement de crédit.

 

Carte professionnelle en matière de transactions sur immeubles et fonds de commerce,

Délivrée par la préfecture de Haute Garonne sous le numéro T1928 Activité pour laquelle je ne puis recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Conformément à la prescription du Règlement général de l’AMF relatif au CIF, je vous informe que M. Simon Lolmede (conseiller patrimonial) travaillera avec vous, sous ma responsabilité.

 

Enfin, je vous confirme, qu’étant membre de La Compagnie, j’ai pris l’engagement pour être agréé, dans le cadre de mon renouvellement annuel d’adhésion, de justifier d’au moins 60 heures de formation continue tous les deux ans, de justifier annuellement d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, de produire mon casier judiciaire et de déclarer immédiatement, sous peine de déchéance, tout événement susceptible de le modifier, enfin de respecter toutes les dispositions incluses dans le code de bonne conduite de La Compagnie.

 

En vous remerciant de la confiance que vous voudrez bien nous accorder, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

 

Monsieur Hervé Lemée                                                                                                 Madame, Monsieur

« lu et approuvé », daté signé                                                                                        « lu et approuvé », daté signé

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