PREVOYANCE - L'intérêt de la garantie croisée entre associés

L'intérêt de la garantie croisée pour les associés est de garder le contrôle sur leur outil de travail : leur société.

Les héritiers de l'associé décédé sont également satisfaits de cette option : la plupart du temps, ils préfèrent récupérer en capital les parts plutôt que de se retrouver propriétaires d'une partie de l'entreprise. 

Fonctionnement :

Il s’agit d’une assurance-décès qui permettra aux associés d’avoir les moyens financiers pour racheter les titres de l’associé. La clause bénéficiaire est ainsi rédigée en nommant les associés. L’adhésion peut être unilatérale (un seul associé y souscrit) mais est très souvent réciproque. 

Fiscalité :

C’est l’associé personnellement qui prend à sa charge les primes d’assurance, aucune déduction n’est possible.  

En cas de décès, le capital versé aux associés ne fait pas partie de la succession du défunt. Seule la dernière prime annuelle est taxée au taux de 20% après application d’un abattement de 152.500€ par bénéficiaire.

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Certaines précautions sont à prendre... Lesquelles ? 

• Eviter les injustices de la souscription réciproque : Des injustices peuvent résulter de la différence d’âge importante entre les associés (les primes sont plus élevées pour l’associé plus âgé), de la détention inégale du capital ou de l’état de santé de l’un d’entre eux (surprime éventuelle). Il est possible de mutualiser la dépense et de faire payer à chacun une fraction de la prime globale.

• Rédiger un pacte d'associés : Pour valoriser les parts de la société et ainsi savoir à combien les associés devront racheter les parts, le pacte d’associé peut permettre de fixer les modalités de calcul (et d’évolution) de la valeur de ces parts. 

• Optimiser la clause bénéficiaire : Nous vous suggérons d’être très vigilant quant à la rédaction de la clause bénéficiaire. Les associés doivent être désignés en cette qualité et non nominativement : cela évitera qu’ils puissent prétendre au versement d’une somme s’ils quittent le capital de la société. Un délai maximum pour acquérir les titres peut également être prévu, ou la limitation du versement du capital au montant du rachat des parts (le reste pouvant alors être distribué à d’autres personnes).