DEMEMBREMENT DE PROPRIETE - Qui paye les travaux ?

REPONSE

D’un point de vue civil :

En principe, la répartition des travaux dans le cas d’un démembrement est telle que :

• Les dépenses d’entretien sont à la charge de l’usufruitier,
• Les travaux de grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire.

Au-delà de cette distinction, deux autres charges sont à analyser : 

Les travaux d’amélioration (construction d’une piscine, agrandissement, etc.) : C’est l’usufruitier qui en est redevable, mais il ne pourra réclamer aucune indemnité, et ce même si la valeur de l’appartement en question a été augmentée grâce à ces travaux. 

Les charges de copropriété : Le syndic de copropriété devra en tenir compte pour l’appel des provisions. Chacun est débiteur de sa propre part, sans solidarité entre eux, sauf clause contraire dans le règlement de copropriété. Mais, si le syndic n’a pas été informé du démembrement, on ne pourra pas lui opposer la répartition légale entre les travaux d’entretien et les grosses réparations.

D’un point de vue fiscal :

Fiscalement, distinguer les travaux d’entretien et ceux de grosses réparations est inutile. C’est la personne qui paye et supporte les travaux qui peut les déduire.

Le conseil A&S : Une convention peut être rédigée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire afin de prévoir ou modifier la répartition exacte des charges… Certains travaux étant à la frontière entre l’entretien et la grosse répartition, anticiper ces hypothèses évitera d’éventuels conflits !