La mise en location meublée d’un logement dont le propriétaire se réserve la jouissance une partie de l’année a des conséquences différentes selon le régime d’imposition des revenus (régime réel ou régime micro).
Imposition au régime réel (déduction des charges réelles et des amortissements)
Les loyers correspondant aux périodes pour lesquels le propriétaire s’est réservé la jouissance doivent être réintégrés aux revenus imposables et l’ensemble des charges et amortissements sur la totalité de l’année sont déductibles.En cas de détention via une société à l’IR (SARL de famille puisqu’il s’agit de location meublée) l’imposition sera identique à celle d’une détention en directe.
En cas de détention via une société à l’IS, un loyer fictif doit être réintégré (en contrepartie, les charges et amortissements sont déductibles en totalité).
Imposition au régime micro (déduction forfaitaire)
Dans ce cas la déduction forfaitaire reste totale, il n’y a pas de prorata à calculer entre les périodes de locations et d’occupation à titre personnel.
BOI-BIC-PDSTK-10-10-20, § 210 et 220
BOI-BIC-CHG-10-10-30 § 40
BOI-BIC-PDSTK-10-10-20 § 200
BOI-BIC-CHG-10-10-30 § 30 et 40
RM 28/02/2000
BOI-BIC-DECLA-10-10-20 § 10