PROJET LOI DE FINANCES 2020 - Principales nouveautés annoncées...
o Amélioration du pouvoir d’achat :
Le projet de loi annonce une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et populaires, résultant d’un nouveau barème, avec une revalorisation de 1%.
Le mécanisme de la décote est aussi renforcé.
Le nouveau barème applicable sera le suivant :
Le taux de l’impôt de 14% est donc abaissé à 11%.
Le plafond de déduction des pensions alimentaires passe de 5 888€ à 5 947€.
Pour rappel : depuis le 1/01/2019, les cotisations salariales des heures supplémentaires sont exonérées.
La prime exceptionnelle de 1.000€ est reconduite, pour les salaires inférieurs à 3 SMIC. Attention cependant, car l’exonération fiscale pourrait être conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement.
o Faciliter les obligations déclaratives des français :
Si aucune modification n’a lieu d’une année sur l’autre, la déclaration d’impôt serait reconduite tacitement : les français n’auraient donc plus à effectuer de démarche.
18 taxes sont également supprimées.
o Soutenir l’emploi et la compétitivité :
Les salariés ayant au moins cinq ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage en cas de démission, mais aussi d’un accompagnement gratuit.
Un système bonus-malus sera aussi mis en place pour lutter contre les contrats courts : en ce sens, plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle Emploi après avoir travaillé pour cette entreprise sera élevé, plus l’entreprise paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage.
o Poursuivre la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés :
Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 250M€, le taux d’IS est ramené à 28% pour l’exercice 2020, 26,5% pour 2021 et 25% pour 2022.
o Privilégier les efforts pour l’environnement :
Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, serait transformé en prime forfaitaire. Celle-ci sera définie selon le type de travaux et le revenu des ménages.
La prime à la conversion et ses critères d’éligibilité seront réévalués, sans précision pour l’instant.
Des amendements ont été rajoutés sur l’assurance vie,
qui feront l’objet d’un article ultérieurement.