IR – Comment déclarer les revenus d’un couple dont l’un des époux est non-résident fiscal français (couple mixte) ?

Réponse

Les critères de résidence s’apprécient par individu et non par foyer. Il est possible dans certaines hypothèses d’aboutir à une résidence fiscale différente pour chacun des conjoints ou partenaires de PACS (couple mixte).

Dans le cas d’une imposition commune :

• l'ensemble des revenus de l'époux ou partenaire de PACS domicilié en France sera imposable en France,
• seuls les revenus de source française de l'époux ou du partenaire de PACS seront imposables en France (les revenus de source étrangère de la personne non résidente sont exclus de la base d'imposition et ne sont pas retenus pour l'application du "taux effectif")

Références

BOI-IR-CHAMP-10-20 § 80 et 90