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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS  

La réclamation traduit le mécontentement du client envers le conseiller.

 

Celle-ci peut être exprimée lors d’un rendez-vous ou être adressée à la Direction du cabinet par courrier, par téléphone ou par un e-mail. La lettre Recommandée avec Accusé de Réception est la plus adéquate en cas de gravité.

 

Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

 

Le client est informé que la réclamation pourra être transmise au promoteur du produit si la réclamation concerne aussi ce dernier.

 

Le Cabinet accuse réception de la réclamation dans le délai de 10 jours, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

 

Le Cabinet décrira succinctement le déroulement du traitement de la réclamation et informera le client du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels il s’est engagé ne pourront pas être respectés.

 

Il s’engage à répondre dans le délai de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à laréclamation, le client dispose des voies de recours suivantes :

 

- La Compagnie des CGPI

A l’attention du Président pour médiation

8 rue Godot de Mauroy

75009 PARIS

contact@lacompagniedescgpi.fr

 

- Le Médiateur de l’AMF :

Autorité des Marchés Financiers

17, Place de la Bourse

75 082 Paris Cedex 02

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

 

- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

6, Rue Taitbout

75009 Paris

https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/comment-contacter-lacpr.html

 

Le Cabinet s’engage à rappeler, en cas d’incident, les coordonnées du Médiateur du Partenaire émetteur du produit proposé. (Information figurant généralement sur les notices et bulletins de souscription)

 

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